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URI de l'entité : http://www.idref.fr/02788242X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes instrumentaires

Variantes de point d'accès

Actes (droit)
[Nom commun]
Documents (droit)
[Nom commun]
Documents juridiques
[Nom commun]
Écrits instrumentaires
[Nom commun]
Instruments juridiques
[Nom commun]
Instrumentum
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Écrits destinés à prouver l'existence d'une situation juridique


Notice d'autorité liée

Autre   Preuve littérale (Voir aussi)

Source

Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 (art. Instrumentum)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982900g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal instruments
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actes instrumentaires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-03-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02788242X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 09

... Références liées : ...