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URI de l'entité : http://www.idref.fr/032417241/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Remboursement des droits de douane

Variantes de point d'accès

Droits de douane -- Remboursement
[Nom commun]
Exportations -- Remboursement des droits
[Nom commun]
Importations -- Remboursement des droits
[Nom commun]
Remise des droits de douane
[Nom commun]


Terme générique

  Tarif douanier

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123451081

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Remboursement des droits de douane
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-11-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Drawbacks
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032417241
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-11-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 39

... Références liées : ...