paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 034055088Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034055088/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de non-concurrence

Variantes de point d'accès

Clause de non-réembauchage
[Nom commun]
Clause de non-rétablissement
[Nom commun]
Clauses de non-concurrence
[Nom commun]
Non-concurrence (droit)
[Nom commun]
Non-rétablissement (droit)
[Nom commun]
Obligation de non-concurrence
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Rupture conventionnelle (Voir aussi)
Autre   Restrictions à la concurrence (Voir aussi)
Autre   Liberté du travail (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12485038p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Clause de non-concurrence
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Covenants not to compete
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034055088
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-10-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 55

... Références liées : ...