Clauses sociales

Clauses sociales

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 18758737X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/18758737X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clauses sociales

Variantes de point d'accès

Clauses d'insertion sociale

[Nom commun]

Clause sociale

[Nom commun]

Terme générique

Marchés publics, Droit

Notice d'autorité liée

Autre Intégration sociale (Voir aussi)

Source

Code des marchés publics, 2006 (art. 14, 15, 53) - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-29)

Guide de la clause sociale / Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, Réseau national des Maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et lemploi, 2011 - http://www.cnrs.fr (2015-07-29)

Militer pour une bonne clause : clauses sociales et marchés privés, l'insertion comme enjeu de business ordinaire / Lab'Ho, 2015

Pour un développement équilibré des clauses sociales au service de l'insertion durable et de l'économie / MEDEF, 2013 - http://www.fntp.fr

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16981454g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 18758737X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 10-08-2015

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 09 h 43

... Références liées : ...