paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 233199004Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/233199004/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Amendes (droit franc)

Variantes de point d'accès

Amendes de composition (droit franc)
[Nom commun]
Amendes pénales (droit franc)
[Nom commun]
Composition financière (droit franc)
[Nom commun]
Composition pécuniaire (droit franc)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Chez les Francs, somme que l'auteur d'un fait dommageable payait à la victime ou à ses proches pour se soustraire à leur vengeance. À l'origine, système du Wergeld (prix du sang pour les crimes et blessures) qui a évolué vers un système d'amendes. La composition, à caractère pénal, était à la fois un rachat du châtiment et une réparation du dommage causé. La Loi salique répertoriait les délits et crimes avec une tarification des amendes de composition en matière pénale. Le tarif différait selon l'importance du crime et le rang de la victime


Terme générique

  Droit franc


Notice d'autorité liée

Autre   Wergeld (Voir aussi)

Source

Dict. des Francs / P. Riché, 2013 (art. : Loi salique) : amende ; (art. : Wergeld) : composition
Introduction hist. au droit / J.-L. Thireau, 2003 (p. 122) : composition pécuniaire
La France au Moyen âge du Ve au XVe siècle / C. Gauvard, 1996 (p. 620) : wergeld ou composition financière
La postérité des lois barbares / B. Lemesle, 2011 (p. 15-16) : tarifs de composition ; amende - https://halsh.archives-ouvertes.fr (2019-01-04)
Les Francs / P. Périn, L.-C. Feffer, 1997 (p. 254-255) : amendes de composition en matière pénale
Les délits de moeurs dans le droit coutumier de Malines / L. T. Maes [in] Revue du Nord, 1948, 117 (p. 5 ; 10) : amende - https://www.persee.fr (2019-01-04)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17784499z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 233199004
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 15-01-2019
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 15-01-2019 à 08 h 12

... Références liées : ...