Domaine de chasse
Un domaine de chasse est un territoire dans lequel la faune sauvage fait l'objet d'une gestion destinée notamment à permettre l'exercice de la chasse, selon des règles et des périodes déterminées. Selon les pays et les statuts juridiques, la chasse peut y être autorisée, limitée à certaines espèces ou certaines périodes, ou au contraire interdite temporairement ou durablement. La gestion peut également avoir pour objectifs la conservation des populations animales, la protection des habitats, le repeuplement, la recherche scientifique ou le développement d'activités liées à la faune sauvage.
Certains domaines de chasse accueillent des chasseurs locaux, mais également des chasseurs venant de l'étranger. Ils peuvent ainsi participer au développement d'un tourisme spécialisé, appelé tourisme cynégétique (en). Dans plusieurs pays africains, notamment en Afrique centrale et australe, des domaines de chasse sont intégrés à de vastes ensembles d'aires protégées et peuvent coexister avec des activités de safari photographique ou de tourisme de nature.
L'expression domaine de chasse ne désigne toutefois pas partout un statut juridique identique. Dans certains États, elle correspond à une catégorie officielle d'aire protégée ; dans d'autres, elle peut désigner un territoire privé ou public consacré à la gestion du gibier et à la chasse.
Le terme est parfois rapproché de celui de réserve de chasse. Cette dernière expression est cependant ambiguë : selon les pays et les périodes historiques, elle peut désigner un territoire destiné à maintenir des populations de gibier pour la chasse ou, au contraire, un espace où la chasse est interdite afin de protéger la faune[1].
Histoire
[modifier | modifier le code]Origines et réserves de chasse anciennes
[modifier | modifier le code]La mise à l'écart de certains territoires pour la chasse est ancienne. Au Moyen Âge, des princes et des seigneurs européens disposent de territoires réservés à la chasse, parfois clos ou surveillés. En France, les espaces cynégétiques liés aux domaines seigneuriaux et royaux participent à la manifestation du pouvoir et du prestige social.
À partir de l'époque moderne, certains grands domaines sont progressivement aménagés afin de contrôler les populations de gibier et de faciliter les chasses. Le Domaine national de Chambord, dont le parc clos est aménagé sous François Ier, constitue l'un des exemples historiques les plus connus de grand domaine cynégétique français. Le domaine conserve une importante tradition de chasse jusqu'à l'époque contemporaine, notamment avec les chasses présidentielles entre 1965 et 2010[2].
Développement des réserves de gibier en Afrique
[modifier | modifier le code]À la fin du XIXe siècle, la diminution de certaines populations de grands mammifères africains et l'intensification de la chasse conduisent plusieurs administrations coloniales à adopter des réglementations sur le gibier et à créer des réserves. Dans les années 1890, différents territoires d'Afrique placés sous administration européenne commencent ainsi à mettre en place des systèmes de licences, de limitation des prélèvements et de réserves de chasse[3].
En Afrique du Sud, des mesures de protection du gibier sont prises dès le XIXe siècle. Les premières réserves de gibier du pays sont notamment établies dans les forêts de Knysna et de Tsitsikamma en 1886[4].
En 1900, la Convention pour la préservation des animaux, des oiseaux et des poissons en Afrique (en), conclue à Londres entre plusieurs puissances européennes, constitue une étape importante dans la formalisation de la protection de la faune africaine. Elle recommande notamment la création de réserves suffisamment vastes pour assurer la conservation des animaux sauvages et leur tranquillité pendant les périodes de reproduction[5].
En 1903 est créée à Londres la Society for the Preservation of the Wild Fauna of the Empire, qui intervient dans les débats sur la réglementation de la chasse et la création de réserves en Afrique[6].
Cette histoire est toutefois étroitement liée au contexte colonial. Les réglementations de protection de la faune ont souvent limité l'accès des populations africaines à la chasse et à certaines ressources, tandis que la chasse sportive pratiquée par les élites coloniales était maintenue dans des cadres réglementés. La création des premières aires protégées africaines ne peut donc être dissociée de l'histoire politique et foncière de la période coloniale[3].
XXe siècle : institutionnalisation en Afrique
[modifier | modifier le code]Au cours du XXe siècle, les domaines de chasse se développent dans plusieurs territoires africains. Ils peuvent avoir pour fonction de conserver du gibier tout en autorisant une chasse réglementée, mais aussi de produire des revenus destinés à la gestion de la faune.
Dans l'actuelle République démocratique du Congo, plusieurs domaines de chasse sont ainsi créés pendant la période coloniale. Le Domaine de chasse de Rubi-Tele est créé en 1930. Le domaine de chasse et la réserve de Mangai sont institués respectivement en 1940 et 1944[7].
Dans l'actuelle République du Congo, plusieurs domaines de chasse sont également créés au milieu du XXe siècle. Le domaine de chasse de Mboko est créé en 1947, tandis que ceux du mont Mavoumbou et de la Nyanga-Sud sont établis en 1956[8].
Après les indépendances, plusieurs États africains conservent ou réorganisent ces catégories territoriales. Certains domaines de chasse sont intégrés à des systèmes nationaux d'aires protégées et leur gestion évolue progressivement vers des objectifs combinant conservation de la biodiversité, gestion durable de la faune et développement local.
Gestion
[modifier | modifier le code]Un domaine de chasse peut être clos ou ouvert. Il est généralement soumis à une réglementation déterminant les espèces pouvant être chassées, les périodes de chasse, les méthodes autorisées ainsi que les quotas ou autres limites de prélèvement.
La gestion peut comprendre :
- le suivi des populations animales ;
- la protection des habitats ;
- la réglementation des prélèvements ;
- la fixation de quotas ou de plans de chasse ;
- la lutte contre le braconnage ;
- la réintroduction ou le déplacement de certaines espèces ;
- la restauration des habitats ;
- la surveillance sanitaire de la faune ;
- la production de données scientifiques ;
- l'accueil de chasseurs ou de touristes.
Les modalités de gestion diffèrent fortement selon les pays. Dans certains cas, le domaine est principalement consacré à la chasse sportive ; dans d'autres, il s'inscrit dans une politique plus large de conservation de la biodiversité.
Dans plusieurs pays africains, les domaines de chasse couvrent des superficies importantes et peuvent abriter simultanément des populations d'espèces protégées et des espèces dont la chasse est autorisée sous conditions. Le domaine de chasse de l'Aouk, créé en 1963 entre le Tchad et la République centrafricaine, constitue par exemple un vaste territoire destiné à la gestion durable des ressources naturelles et de la faune[9].
Domaine de chasse et conservation
[modifier | modifier le code]La relation entre chasse et conservation fait l'objet de conceptions différentes selon les pays et les territoires. Dans certains domaines, la chasse réglementée est présentée comme une source de revenus permettant de financer la surveillance, la gestion des habitats ou des actions de conservation. Dans d'autres, la priorité est donnée à la protection intégrale de la faune et toute activité de chasse est interdite.
Il convient donc de distinguer les domaines dans lesquels la chasse constitue une activité de gestion ou de valorisation de la faune des réserves dans lesquelles la chasse est interdite.
En France, par exemple, les réserves de chasse et de faune sauvage ont aujourd'hui notamment pour objectifs de protéger les populations d'oiseaux migrateurs, de préserver les milieux nécessaires aux espèces menacées, de développer des outils de gestion de la faune sauvage et de contribuer à une gestion durable de la chasse[1].
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage peuvent en outre avoir des fonctions scientifiques, techniques et pédagogiques. Leur gestion peut notamment comprendre la protection des espèces et de leurs habitats, la réalisation d'études, la mise au point de modèles de gestion cynégétique et la formation de personnels spécialisés[10].
En France
[modifier | modifier le code]En France, la notion de réserve de chasse évolue progressivement au cours du XXe siècle. Un décret du 25 juillet 1934 permet notamment d'accorder des subventions pour la constitution de réserves de chasse approuvées par le ministre de l'Agriculture[11].
L'arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse approuvées constitue ensuite un cadre réglementaire important. Ces réserves sont constituées à l'initiative du détenteur du droit de chasse et aménagées en vue de la protection et du repeuplement du gibier. Le texte prévoit notamment une durée minimale de six années pour l'engagement de renoncement au droit de chasse dans la réserve[12].
La loi Verdeille du 10 juillet 1964 institue les associations communales de chasse agréées et prévoit notamment qu'une partie du territoire des associations doit être constituée en réserve de chasse[13].
L'arrêté du 20 juin 1968 donne ensuite un statut particulier aux réserves nationales de chasse. Il est complété par l'arrêté du 19 mai 1982, qui précise les règles d'institution et de fonctionnement de ces réserves[14].
L'arrêté du 23 septembre 1991 marque une nouvelle étape en instituant le régime des « réserves de chasse et de faune sauvage » et en abrogeant notamment les textes de 1951 et de 1982[15].
Le régime actuel est notamment défini par l'article L. 422-27 du Code de l'environnement. Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont constituées lorsqu'une réserve présente une importance particulière, notamment en raison de la présence d'espèces dont les effectifs diminuent, de travaux scientifiques ou de son étendue[16].
Tourisme cynégétique
[modifier | modifier le code]Certains domaines de chasse participent au développement du tourisme cynégétique (en). Des chasseurs se déplacent alors vers des territoires où certaines espèces, parfois devenues rares dans leur région d'origine, peuvent être chassées dans un cadre réglementé.
En Afrique, cette activité peut être associée à des infrastructures touristiques spécialisées : camps de chasse, guides, véhicules tout-terrain et services d'hébergement. Certains domaines proposent également des activités sans chasse, notamment l'observation de la faune et le safari photographique.
La chasse touristique peut ainsi constituer une activité économique locale, mais son développement dépend des réglementations nationales, des politiques de conservation et des conditions de gestion propres à chaque territoire.
Repères chronologiques
[modifier | modifier le code]- 1886 : création des premières réserves de gibier d'Afrique du Sud dans les forêts de Knysna et de Tsitsikamma.
- Années 1890 : développement des réglementations et des réserves de gibier dans plusieurs territoires africains sous administration coloniale.
- 1900 : convention internationale de Londres sur la préservation des animaux, des oiseaux et des poissons en Afrique.
- 1903 : création de la Society for the Preservation of the Wild Fauna of the Empire.
- 1930 : création du Domaine de chasse de Rubi-Tele dans l'actuelle République démocratique du Congo.
- 1934 : en France, un décret permet de subventionner la constitution de réserves de chasse approuvées.
- 1940 : création du domaine de chasse d'Idiofa, dans l'actuelle République démocratique du Congo.
- 1944 : création de la réserve à hippopotames de Mangai.
- 1947 : création du domaine de chasse de Mboko dans l'actuelle République du Congo.
- 1951 : l'arrêté du 2 octobre fixe un cadre réglementaire aux réserves de chasse approuvées en France.
- 1963 : création du domaine de chasse de l'Aouk, entre le Tchad et la République centrafricaine ; en France, la même année voit également la mise en place du plan de chasse pour certaines espèces de grand gibier.
- 1964 : la loi Verdeille institue les associations communales de chasse agréées et prévoit des réserves sur une partie de leurs territoires.
- 1968 : création d'un statut spécifique pour les réserves nationales de chasse en France.
- 1982 : l'arrêté du 19 mai précise les règles d'institution et de fonctionnement des réserves nationales de chasse.
- 1991 : réforme du régime français des réserves de chasse, qui deviennent des « réserves de chasse et de faune sauvage ».
- Depuis les années 1990 : dans plusieurs pays africains, la gestion de certains domaines de chasse est progressivement intégrée à des politiques plus larges de conservation, de développement local et de gestion durable de la faune.
- 2020–2026 : le régime français des réserves nationales de chasse et de faune sauvage est intégré au Code de l'environnement ; leur gestion peut notamment être confiée à l'Office français de la biodiversité ou à d'autres établissements publics[17].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- 1 2 « Article L. 422-27 du Code de l'environnement », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Chambord, domaine de chasse et haut-lieu de nature (XVIe–XXe siècles) », sur Domaine national de Chambord (consulté le )
- 1 2 (en) Paul Munro, « Colonial Wildlife Conservation and National Parks in Sub-Saharan Africa », Oxford Research Encyclopedia of African History, (DOI 10.1093/acrefore/9780190277734.013.195)
- ↑ « South African history of conservation », sur Department of Forestry, Fisheries and the Environment (consulté le )
- ↑ « Preservation of Big Game in Africa », sur UK Parliament – Hansard, (consulté le )
- ↑ (en) David K. Prendergast et William M. Adams, « Colonial wildlife conservation and the origins of the Society for the Preservation of the Wild Fauna of the Empire (1903–1914) », Oryx, (DOI 10.1017/S0030605303000405)
- ↑ « Parcs et réserves de la République démocratique du Congo », sur UICN (consulté le )
- ↑ « Situation des aires protégées du Congo », sur FAO (consulté le )
- ↑ « Domaine de Chasse de l'Aouk », sur APEF Conservation (consulté le )
- ↑ « Articles R. 422-92 à R. 422-94-1 du Code de l'environnement », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Documents parlementaires du Conseil de la République », sur Sénat, (consulté le )
- ↑ « Arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse approuvées », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique », sur Sénat (consulté le )
- ↑ « Règles d'institution et de fonctionnement des réserves nationales de chasse », sur AgroParisTech (consulté le )
- ↑ « Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage », sur Légifrance (consulté le )
- ↑ « Les réserves gérées ou co-gérées par l'Office français de la biodiversité », sur Office français de la biodiversité (consulté le )
