référé

Voir aussi : réfère

Français

Étymologie

Participe passé substantivé de référer.

Nom commun

Singulier	Pluriel
référé	référés
\ʁe.fe.ʁe\

référé \ʁe.fe.ʁe\ masculin

(Droit) Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire.
- D'ailleurs, si la loi de 1828 avait voulu que les citoyens profitassent du bénéfice du doute proclamé par le référé de la cour de cassation, elle aurait dû, pour être conséquente, suspendre le jugement du procès qui y donnait lieu, […]. — (Isambert, « De l'interprétation législative », dans la Revue de législation et de jurisprudence, tome 1, 16^e livraison, Paris, 1835, p. 249)
- Après la publication du livre, un nouveau référé fut diligenté par ces mêmes associations afin d’obtenir qu’un encart ou une bande signale le fait qu’il faisait l’objet de l’opprobre de la communauté musulmane. — (Jean-Claude Zylberstein, Souvenirs d’un chasseur de trésors littéraires, Allary Éditions, 2018, page 260)
- Le 11 mars, le producteur fait citer directement le FAI dans une audience de référé, procédure contradictoire cette fois, pour obtenir communication des données d’identification. — (Marc Rees, Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit, NextINpact, 6 septembre 2019 → lire en ligne)
- Comme les autres référés, le référé administratif ne permet pas de régler définitivement le litige. Un procès principal, déjà engagé ou à venir, aboutira au jugement définitif de l'affaire. — (site Service-public.fr, Quelles sont les procédures rapides (référé) devant le tribunal administratif ?, dernière édition le 23 octobre 2018 → lire en ligne)