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Identifiant pérenne de la notice : 027244636Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027244636/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Patrimoine

Variantes de point d'accès

Droit patrimonial
[Nom commun]
Droits patrimoniaux
[Nom commun]
Droits pécuniaires
[Nom commun]
Patrimoine -- Droit
[Nom commun]
Patrimoine (droit)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le patrimoine au sens juridique d'ensemble des biens et obligations d'une personne

Note générale sur le champ d'application : 
Les documents sur l'ensemble des biens matériels ou immatériels, privés ou publics, dont la reconnaissance du caractère artistique ou historique induit la préservation ou la transmission se trouvent sous Patrimoine culturel

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux personnes, pour les documents sur leur succession

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz, 1998

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11932940p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Estate
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Estates (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Patrimoine
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-12-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027244636
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 13 h 21

... Références liées : ...