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Identifiant pérenne de la notice : 027340317Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027340317/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Corps législatif (1852-1870)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Assemblée nationale (1852-1870)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 14 -  01 -  1852
Date de mort : 04 -  09 -  1870

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
L'une des 3 Assemblées (Conseil d'État, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852. Assemblée élue au suffrage universel mais aux pouvoirs très limités, surtout jusqu'en 1860, le Corps législatif vote les projets de loi ; il n'obtiendra l'initiative législative qu'en 1869

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/140745649
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13326706z
Identifiant ISNI : 0000000122929505

Source

BN ACO, 1994-07-01
GLU. Mourre

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027340317
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-06-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 04-03-2020 à 07 h 33

... Références liées : ...