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Identifiant pérenne de la notice : 027408299Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027408299/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt local sur le revenu

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, qui peut se subdiviser par pays, on trouve les ouvrages généraux sur l'impôt sur le revenu perçu par des collectivités locales (États fédérés, provinces, etc.). Les ouvrages sur l'impôt sur le revenu d'une collectivité locale particulière se trouvent sous la vedette Impôt sur le revenu suivie du nom de lieu correspondant


Terme générique

  Impôt sur le revenu


Notice d'autorité liée

Autre   Taxe d'habitation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119456654

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Income tax, Municipal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt local sur le revenu
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-08-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027408299
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-10-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 41

... Références liées : ...