paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 027467228Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027467228/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit maritime

Variantes de point d'accès

Législation maritime
[Nom commun]
Marine marchande -- Droit
[Nom commun]
Navigation -- Droit
[Nom commun]
Navires de commerce -- Droit
[Nom commun]
Transports maritimes -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit privé (commercial) applicable à la navigation et aux transports maritimes. Les documents sur le droit public international applicable aux espaces maritimes se trouvent sous Droit de la mer

Source

Lexique des termes juridiques 2012 / S. Guinchard, T. Debard, 2011

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133186911

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit maritime
Terme équivalent dans un autre système : Maritime law

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027467228
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 33

... Références liées : ...