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Identifiant pérenne de la notice : 027728773Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027728773/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de la preuve
[Nom commun]
Modes de preuve
[Nom commun]
Moyens de preuve
[Nom commun]
Preuve judiciaire
[Nom commun]
Règles de preuve
[Nom commun]
Système probatoire
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Preuve en histoire (Voir aussi)
Autre   Preuve (droit international) (Voir aussi)
Autre   Droit et fait (Voir aussi)
Autre   Estoppel (Voir aussi)
Autre   Pouvoir discrétionnaire des juges (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119709552

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Evidence (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Preuve (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-03-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027728773
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 17

... Références liées : ...