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Identifiant pérenne de la notice : 027740684Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027740684/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours constitutionnelles

Variantes de point d'accès

Cours suprêmes
[Nom commun]
Justice constitutionnelle
[Nom commun]
Tribunaux constitutionnels
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Juridiction en charge du respect de la constitution, qui contrôle en particulier la constitutionnalité des lois et veille au respect des droits fondamentaux

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux cours particulières, par ex. France. Conseil constitutionnel, États-Unis. Supreme Court


Terme générique

  Tribunaux


Notices d'autorité liées

Autre   Contentieux constitutionnel (Voir aussi)
Autre   Cours jugeant en dernier ressort (Voir aussi)
Autre   Constitutions (Voir aussi)

Source

Encycl. universalis (art. : Justice - Justice constitutionnelle - La structure des cours constitutionnelles) - http://www.universalis-edu.com (2018-10-19)
La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale / A. Vosskuhle [in] Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, 59
La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / F. Hamon, C. Wiener, 2011
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119718760

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Constitutional courts
Terme équivalent dans un autre système : Cours constitutionnelles

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027740684
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 35

... Références liées : ...