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Identifiant pérenne de la notice : 02774292XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02774292X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mandats

Variantes de point d'accès

Arrestation -- Mandats
[Nom commun]
Mandats (procédure pénale)
[Nom commun]
Ordres d'arrestation
[Nom commun]
Perquisitions -- Mandats
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les mandats (d'amener, d'arrêt, etc.) délivrés par la juridiction d'instruction dans le cadre d'une procédure pénale. Les ouvrages sur le contrat de mandat, par lequel une personne donne à une autre pouvoir d'accomplir quelque chose en son nom, se trouvent sous la vedette Mandat


Notice d'autorité liée

Autre   Arrestation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11972045r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Mandats
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1987-12-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02774292X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 33

... Références liées : ...