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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027756955/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Admission des étrangers

Variantes de point d'accès

Accès au territoire
[Nom commun]
Entrée des étrangers sur le territoire
[Nom commun]
Étrangers -- Conditions d'admission
[Nom commun]
Étrangers -- Refoulement
[Nom commun]
Mesures de non-admission
[Nom commun]
Non-admission des étrangers
[Nom commun]
Refoulement des étrangers
[Nom commun]
Refus d'accès au territoire
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les procédures juridiques gouvernant l'accès des étrangers au territoire d'un État, et conduisant à leur entrée ou à leur refoulement. Les ouvrages sur l'éloignement du territoire d'étrangers qui y séjournent déjà se trouvent sous la vedette Expulsion des étrangers


Notices d'autorité liées

Autre   Droit d'asile (Voir aussi)
Autre   Immigrés clandestins (Voir aussi)
Autre   Passeports (Voir aussi)

Source

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - http://www.legifrance.fr (2016-03-10)
Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse (art. : Etranger) : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, 2011
Thésaurus international de la terminologie relative aux réfugiés / HCR-la Documentation française, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11973137n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Admission of nonimmigrants
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Admission des étrangers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2016-03-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027756955
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 33

... Références liées : ...