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Identifiant pérenne de la notice : 027760723Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027760723/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Restrictions à la concurrence

Variantes de point d'accès

Concentrations compromettant la concurrence
[Nom commun]
Concurrence -- Restrictions
[Nom commun]
Concurrence -- Restrictions -- Droit
[Nom commun]
Ententes et positions dominantes
[Nom commun]
Positions dominantes et ententes
[Nom commun]
Pratiques anticoncurrentielles
[Nom commun]
Pratiques commerciales restrictives
[Nom commun]
Pratiques restrictives de concurrence
[Nom commun]
Restriction de concurrence
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Pratiques spécifiques qui réduisent la concurrence et les opérateurs constants de cette réduction, ainsi que sur le droit qui leur est applicable


Notices d'autorité liées

Autre   Clause de non-concurrence (Voir aussi)
Autre   Concurrence (Voir aussi)
Autre   Concurrence déloyale (Voir aussi)
Autre   Marché pertinent (Voir aussi)
Autre   Pouvoir de marché (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133190203

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Concurrence -- Restrictions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2003-01-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Restraint of trade
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027760723
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 21-01-2025 à 05 h 23

... Références liées : ...