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Identifiant pérenne de la notice : 027789373Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027789373/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dépenses fiscales

Variantes de point d'accès

Allègements fiscaux
[Nom commun]
Avantages fiscaux
[Nom commun]
Impôt -- Traitements préférentiels
[Nom commun]
Préférences fiscales
[Nom commun]
Traitements fiscaux préférentiels
[Nom commun]


Terme générique

  Politique fiscale


Notices d'autorité liées

Autre   Impôt (Voir aussi)
Autre   Encouragements fiscaux (Voir aussi)
Autre   Recettes fiscales (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119756396

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax expenditures
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Dépenses fiscales
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-11-24
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027789373
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 51

... Références liées : ...