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Identifiant pérenne de la notice : 027792870Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027792870/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Promulgation

Variante de point d'accès

Lois -- Promulgation
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Publication de la loi (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119759151

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027792870
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-10-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 52

... Références liées : ...