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Identifiant pérenne de la notice : 027847047Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027847047/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause compromissoire

Variantes de point d'accès

Clause arbitrale
[Nom commun]
Clause compromissoire (droit commercial)
[Nom commun]
Clause compromissoire (procédure civile)
[Nom commun]
Clause d'arbitrage
[Nom commun]
Clauses compromissoires
[Nom commun]
Compromis d'arbitrage commercial
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Arbitrage (droit européen) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119800831

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Arbitration agreements, Commercial
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027847047
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 00

... Références liées : ...