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Identifiant pérenne de la notice : 027849902Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849902/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conflit de décisions judiciaires

Variantes de point d'accès

Conflit de jugements
[Nom commun]
Conflits de décisions judiciaires
[Nom commun]
Contrariété de jugements
[Nom commun]


Terme spécifique

  Déni de justice


Notice d'autorité liée

Autre   Conflits constitutionnels (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119803230

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conflict of judicial decisions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Conflit de décisions judiciaires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849902
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 07

... Références liées : ...