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Identifiant pérenne de la notice : 027850595Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850595/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Privilège du for

Variantes de point d'accès

Privilège de juridiction (droit canonique)
[Nom commun]
Privilegium fori
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980376k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Privilegium fori
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Privilège du for
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-06-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850595
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 53

... Références liées : ...