Exhérédation

Exhérédation

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027851052

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027851052/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exhérédation

Variante de point d'accès

Déshéritement

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Action de déshériter et résultat de cette action

Terme générique

Successions et héritages

Notices d'autorité liées

Autre Déshérence (Voir aussi)

Autre Indignité successorale (Voir aussi)

Autre Réserve héréditaire (Voir aussi)

Autre Testaments (Voir aussi)

Source

Grand Larousse illustré

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980417b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Disinheritance

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038431

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Exhérédation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-10-12

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027851052

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 37

... Références liées : ...