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Identifiant pérenne de la notice : 027885291Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027885291/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Amendes fiscales

Variantes de point d'accès

Impôt -- Amendes
[Nom commun]
Impôt -- Pénalités
[Nom commun]
Peines fiscales
[Nom commun]
Pénalités fiscales
[Nom commun]
Sanctions fiscales
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Redressement fiscal (Voir aussi)

Source

Laval RVM suppl., 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119831088

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Amendes fiscales
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1988-05-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027885291
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-12-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 25

... Références liées : ...