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Identifiant pérenne de la notice : 027890945Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027890945/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure civile (droit international)

Variantes de point d'accès

Droit processuel international
[Nom commun]
Procédure civile internationale
[Nom commun]


Terme générique

  Droit international

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11983558x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Civil procedure (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Procédure civile (droit international)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1997-05-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027890945
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 09

... Références liées : ...