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Identifiant pérenne de la notice : 028329562Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028329562/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Questions parlementaires

Variantes de point d'accès

Heure des questions
[Nom commun]
Question (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Questions (procédure parlementaire)
[Nom commun]
Questions écrites
[Nom commun]
Questions orales
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Les questions parlementaires (à distinguer de l'interpellation) permettant d'interroger le gouvernement, mais non de mettre en jeu sa responsabilité politique


Notice d'autorité liée

Autre   Interpellation (procédure parlementaire) (Voir aussi)

Source

Eurovoc thesaurus
Les Questions à l'Assemblée nationale / AN, 1989
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12018748h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028329562
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-05-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 18

... Références liées : ...