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Identifiant pérenne de la notice : 028700643Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028700643/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Complicité (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Complices
[Nom commun]
Complicité par provocation
[Nom commun]
Instigation (droit pénal)
[Nom commun]


Terme générique

  Responsabilité pénale

Source

Lex. termes juridiques Dalloz
Nouveau Code pénal, art. 121-6 et 121-7 (art. 59-60 Code pénal ancien)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120483063

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Accomplices
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028700643
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 29

... Références liées : ...