Tribunaux de la famille

Tribunaux de la famille

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028702328

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028702328/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux de la famille

Variantes de point d'accès

JAF

[Nom commun]

JAM

[Nom commun]

Juges aux affaires familiales

[Nom commun]

Juges aux affaires matrimoniales

[Nom commun]

Termes génériques

Divorce, Droit

Famille, Droit

Tribunaux de grande instance

Tribunaux spécialisés

Notices d'autorité liées

Autre Actions en divorce (Voir aussi)

Autre Médiation familiale (Voir aussi)

Autre Procès matrimoniaux (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12048440j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Domestic relations courts

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038948

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux de la famille

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-07-11

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028702328

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1986

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 59

... Références liées : ...