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Identifiant pérenne de la notice : 028707745Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028707745/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes de personnalité (procédure pénale)

Variantes de point d'accès

Délinquants -- Personnalité
[Nom commun]
Dossiers de personnalité (procédure pénale)
[Nom commun]
Enquêtes sociales (procédure pénale)
[Nom commun]
Examens de personnalité
[Nom commun]
Personnalité, Enquêtes de
[Nom commun]
Rapports présentenciels
[Nom commun]

Source

Code de procédure pénale (art. 41 et 81)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12048900p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pre-sentence investigation reports
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028707745
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 30

... Références liées : ...