Contentieux administratif

Contentieux administratif

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028721640

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028721640/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux administratif

Variantes de point d'accès

Droit du contentieux administratif

[Nom commun]

Procédure administrative contentieuse

[Nom commun]

Recours administratifs contentieux

[Nom commun]

Recours contentieux administratifs

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les litiges qui relèvent de la compétence des juridictions administratives, sur les recours contentieux (juridictionnels) et sur la conduite des procès devant ces juridictions (procédure administrative contentieuse)

Note générale sur le champ d'application :

Les ouvrages sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse, ou sur la seule procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) se trouvent sous la vedette Procédure administrative

Note générale sur le champ d'application :

Les ouvrages sur l'ensemble des recours ouverts en cas de conflit avec l'administration ou sur les seuls recours administratifs au sens strict se trouvent sous la vedette Recours administratifs

Terme générique