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Identifiant pérenne de la notice : 029339537Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029339537/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dotation globale de fonctionnement

Variantes de point d'accès

DGF
[Nom commun]
Dotation de solidarité urbaine
[Nom commun]
Solidarité financière entre les communes
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Taxe sur la valeur ajoutée (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990
Source consultée en vain : LCSH, 1991-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120986702

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029339537
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-04-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 34

... Références liées : ...