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Identifiant pérenne de la notice : 029779596Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages dus à la pollution par le bruit

Variante de point d'accès

Responsabilité pour nuisances sonores
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for noise pollution damages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pour dommages dus à la pollution par le bruit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-09-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...