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Identifiant pérenne de la notice : 030285992Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030285992/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Crédit d'impôt-formation

Variantes de point d'accès

Crédit d'impôt pour dépenses de formation
[Nom commun]
Crédit d'impôt pour la formation professionnelle
[Nom commun]

Source

Code général des impôts (art. 244 quater C)
Décret n ̊ 88-427 du 25-04-1988
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-05-21

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12173447j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030285992
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-12-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 22

... Références liées : ...