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Identifiant pérenne de la notice : 030438489Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030438489/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Crédit-bail immobilier

Variantes de point d'accès

Constructions industrielles -- Crédit-bail
[Nom commun]
Lease-back
[Nom commun]
SICOMI
[Nom commun]
Sociétés de crédit-bail immobilier
[Nom commun]
Sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'opération qui a pour objet l'acquisition, grâce à la technique du crédit-bail, d'immeubles à destination professionnelle par l'intermédiaire d'établissements de crédit-bail spécialisés, notamment les SICOMI qui ont bénéficié d'un régime fiscal de faveur de 1967 à 1996


Notice d'autorité liée

Autre   Constructions industrielles, Location (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121852888

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Office leases
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030438489
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-02-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 32

... Références liées : ...