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Identifiant pérenne de la notice : 030875757Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030875757/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Projets de loi d'intérêt local

Variantes de point d'accès

Lois d'intérêt local
[Nom commun]
Lois d'intérêt particulier
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Droit local (Voir aussi)
  Projets de loi

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12220372w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bills, Private
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-13
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Projets de loi d'intérêt privé
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030875757
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-10-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 08

... Références liées : ...