Sang contaminé, Affaire du

Sang contaminé, Affaire du

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031697259

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031697259/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sang contaminé, Affaire du

Variantes de point d'accès

Affaire du sang contaminé

[Nom commun]

Procès du sang contaminé (France)

[Nom commun]

Sang contaminé, Affaire du (France ; 1985)

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

France : transmission du virus du sida par des produits sanguins contaminés de 1983 à 1986, connue dès 1987-88 par les démarches et actions judiciaires introduites par les hémophiles et transfusés victimes de la contamination. L'indemnisation des victimes est organisée (accord de 1989 puis loi de 1991), le principe de la responsabilité de l'État étant définitivement admis (CE, 09-04-1993), tandis que l'affaire se poursuit au pénal

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le problème des responsabilités médicales et politiques dans la diffusion de produits sanguins contaminés par le virus du sida, notamment en France au cours de l'année 1985. Pour les ouvrages traitant de problèmes similaires survenus dans un autre pays (Allemagne, Canada, Japon, Portugal, Suisse, etc.), compléter la vedette par la subdivision géographique appropriée

Notice d'autorité liée