paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 031719147Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031719147/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Points de rattachement (droit international privé)

Variante de point d'accès

Rattachement (droit international privé)
[Nom commun]


Terme spécifique

  Locus regit actum

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122883006

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031719147
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-01-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 40

... Références liées : ...