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Identifiant pérenne de la notice : 031925782Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031925782/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure antérieure au procès

Variantes de point d'accès

Phase préliminaire du procès
[Nom commun]
Procédure antérieure à l'audience
[Nom commun]


Terme générique

  Procédure (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Médiation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12305088d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure antérieure au procès
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-06-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Pre-trial procedure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031925782
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 25-03-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 11

... Références liées : ...