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Identifiant pérenne de la notice : 032168357Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

France. constitution (1875)

Variantes de point d'accès

France. constitution de 1875
[Auteur-Titre]
France. lois constitutionnelles de 1875
[Auteur-Titre]

Information

Langue d'expression : français
Date de parution :  1875


Terme générique

Source

Conseil constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1875-iiie-republique.5108.html (2015-11-06)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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