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Identifiant pérenne de la notice : 032201419Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032201419/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Appel comme d'abus

Variantes de point d'accès

Abus de pouvoir (droit ecclésiastique)
[Nom commun]
Recours pour abus
[Nom commun]
Tanquam ab abusu
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Appel (procédure) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123277976

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Appel comme d'abus
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-06-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Appeal as from an abuse
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032201419
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-08-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 16 h 03

... Références liées : ...