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URI de l'entité : http://www.idref.fr/032243995/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause rebus sic stantibus (droit international)

Variante de point d'accès

Rebus sic stantibus (droit international)
[Nom commun]


Terme générique

  Traités, Extinction

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12331269b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032243995
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-09-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 42

... Références liées : ...