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URI de l'entité : http://www.idref.fr/032512430/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Scrutin majoritaire

Informations

Note publique d''information : 
Système dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix


Terme générique

  Modes de scrutin


Notice d'autorité liée

Autre   Majorité (droit constitutionnel) (Voir aussi)

Source

BIPA
Dict. du vote / dir. P. Perrineau et D. Reynié, 2001
ESOP
Eurovoc
Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12352812p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032512430
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-12-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 25

... Références liées : ...