paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 032615345Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032615345/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Sénat (1800-1814)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Sénat conservateur
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1800
Date de mort : 1814

Notes

Note publique d'information : 
Institué par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/168351681
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123611419
Identifiant ISNI : 0000000122032482

Source

Extrait des registres du Sénat conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [1804?]
GLU
Mourre

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032615345
Identifiant fusionné : 033981566
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-01-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 04-03-2020 à 16 h 25

... Références liées : ...