Conventions constitutionnelles

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032926464

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032926464/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conventions constitutionnelles

Variantes de point d'accès

Assemblées constituantes

[Nom commun]

Conférences constitutionnelles

[Nom commun]

Conférences nationales souveraines

[Nom commun]

Conférences sur la constitution

[Nom commun]

Constituantes (droit constitutionnel)

[Nom commun]

Conventions (droit constitutionnel)

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux assemblées particulières, par ex. : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) ; Togo. Conférence nationale souveraine

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les assemblées réunies pour élaborer ou réviser un texte constitutionnel, tout en assurant souvent l'organisation des pouvoirs pendant la période de transition

Termes génériques

Parlements

Révision constitutionnelle

Notices d'autorité liées

Autre Transition constitutionnelle (Voir aussi)

Autre Pouvoir constituant (Voir aussi)

Autre Constitutions (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12386031b

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Conventions constitutionnelles

Terme équivalent dans un autre système : Constitutional conventions

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032926464

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 17-02-1994

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 46

... Références liées : ...