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Identifiant pérenne de la notice : 032944705Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032944705/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Régime d'assemblée

Variantes de point d'accès

Gouvernement d'assemblée
[Nom commun]
Régime conventionnel
[Nom commun]
Régimes d'assemblée
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages théoriques ou généraux sur le régime politique dans lequel l'exécutif est subordonné au Parlement. Pour les ouvrages sur un régime d'assemblée particulier, voir au nom de l'assemblée appropriée, par ex. : France. Convention nationale


Terme générique

  Régimes représentatifs


Notice d'autorité liée

Autre   Parlements (Voir aussi)

Source

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992
GLU (art. Assemblée)
Lex. de politique Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08. - LCSH, 1993-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319842m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032944705
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-04-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 17

... Références liées : ...