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Identifiant pérenne de la notice : 033631492Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033631492/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours extraordinaires

Variante de point d'accès

Voies de droit extraordinaires
[Nom commun]


Terme spécifique

  Habeas corpus


Notices d'autorité liées

Autre   Procédure en equity (Voir aussi)
Autre   Recours constitutionnels (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12447979d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033631492
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-02-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 16

... Références liées : ...