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Identifiant pérenne de la notice : 034072462Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034072462/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Gestion de fait

Variantes de point d'accès

Comptabilité de fait
[Nom commun]
Comptables de fait
[Nom commun]
Comptables publics de fait
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'irrégularité, accidentelle ou frauduleuse, constituée par le maniement occulte de fonds publics par toute personne n'ayant pas la qualité de comptable public


Notice d'autorité liée

Autre   Comptables publics (Voir aussi)

Source

Contrôle des élus : gestion de fait de fonds publics et ingérence / S. Penaud, 1995
Lex. termes juridiques Dalloz, 1995
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124865656

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034072462
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-10-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 03

... Références liées : ...