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Identifiant pérenne de la notice : 034093028Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034093028/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Apports (droit commercial)

Variantes de point d'accès

Apport (droit commercial)
[Nom commun]
Apports en société
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Part sociale (Voir aussi)
Autre   Commissaires aux apports (Voir aussi)
Autre   Sociétés à capital variable (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Lex. termes juridiques Dalloz, 1995

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124884464

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034093028
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-10-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 47

... Références liées : ...