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Identifiant pérenne de la notice : 034202013Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034202013/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partage d'opinions

Variantes de point d'accès

Départition
[Nom commun]
Juges départiteurs
[Nom commun]
Opinions judiciaires partagées
[Nom commun]
Partage des voix
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-12. - LCSH, 2000-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12498366p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034202013
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-01-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 21

... Références liées : ...