Rentes indemnitaires

Rentes indemnitaires

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034495088

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034495088/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rentes indemnitaires

Variantes de point d'accès

Dommages-intérêts sous forme de rente

[Nom commun]

Indemnisation par rente

[Nom commun]

Indemnités sous forme de rente

[Nom commun]

Paiements périodiques (droit)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les rentes allouées aux victimes en réparation d'un préjudice, lorsque ce mode d'indemnisation est préféré, par le juge, la loi ou les parties, à l'attribution d'un capital

Termes génériques

Dommages-intérêts

Rentes viagères

Notices d'autorité liées

Autre Rentes, Droit (Voir aussi)

Autre Travail, Accidents, Indemnisation (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz (art. Rentes)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12524590v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Structured settlements

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85129215

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034495088

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 30-07-1996

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 42

... Références liées : ...