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URI de l'entité : http://www.idref.fr/034670823/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transformation de société

Variantes de point d'accès

Sociétés -- Réorganisations
[Nom commun]
Sociétés -- Transformation
[Nom commun]
Transformation des sociétés
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Modification de la forme juridique d'une société sans que ce changement donne naissance à une nouvelle personne morale


Terme générique

  Droit des sociétés


Notices d'autorité liées

Autre   Fusion d'entreprises, Droit (Voir aussi)
Autre   Sociétés, Constitution (Voir aussi)

Source

Le commissaire aux comptes et la transformation des sociétés, 1993
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Transformation)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12540125r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034670823
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 15-11-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 05-03-2024 à 03 h 21

... Références liées : ...